Indemnisation du proche aidant

Allocations pour tâches d’assistance

Au niveau suisse, il n’existe pas de « salaire » à proprement parler qui puisse rétribuer votre engagement auprès de votre proche. Plusieurs cantons et communes versent directement aux proches aidants un petit montant symbolique.

Liens directs selon la liste du rapport du Conseil fédéral du 5 décembre 2014:

• Canton de Bâle-Ville
• Canton de Fribourg
• Canton de Vaud

D’autres communes et cantons examinent l’introduction de telles aides directes ou l'ont déjà fait depuis la parution du rapport du Conseil fédéral. La situation évoluant rapidement, il est conseillé de se renseigner directement auprès des services cantonaux ou communaux compétents.

Le canton de Vaud publie un Tableau résumant les aides financières fédérales et cantonale (VD) aux proches aidant.e.s.

Canton de Vaud (VD)

Le canton de Vaud octroie diverses aides aux proches aidants. Elles sont détaillées sur le site internet du canton, où les services compétents à contacter sont indiqués pour chacune d'entre elles.

Les aides directes existantes sont les suivantes :

• Aide à l'entourage : indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant dépend de l'allocation pour impotent API. Les conditions d'accès sont restrictives, sous conditions de ressources. Cette aide financière est réservée aux personnes qui ne sont pas au bénéfice de prestations complémentaires (PC) mais dont les revenus sont inférieurs aux normes d'accès aux PC.
• Allocation pour mineurs handicapés (AMINH) : Sous conditions de ressources, cette allocation est destinée à reconnaître l’action particulière d’un des parents lorsqu’il doit réduire ou cesser son activité lucrative afin d’aider et soutenir un enfant mineur handicapé, ou lorsqu’il rend vraisemblable qu’il en aurait exercé une si l’enfant avait été en bonne santé.
• Aides du Fonds cantonal pour la famille : Sous conditions de ressources, des aides financières peuvent être accordées aux familles confrontées à la maladie d’un parent ou d’un enfant. Dans les situations d’urgence une aide  plafonnée peut être sollicitée auprès du Fonds cantonal par le Service social du CHUV, la Ligue vaudoise contre le cancer ou Pro Infirmis.
• Aide individuelle : Sous conditions de ressources, cette aide financière peut être octroyée par les Centres médicaux sociaux (CMS) en faveur des prestations d’aide au ménage, d’aide à la famille, de présence et veille et de relève professionnelle à domicile. L’aide s’applique au tarif horaire facturé, après ponction partielle de l’éventuelle allocation pour impotent (API).
• Suspension du revenu hypothétique et remboursement des frais d’assistance pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) Familles (familles avec enfant de moins de 16 ans) : les PCFam sont attribuées sous conditions de ressources. Elles peuvent prendre en considération la situation de proche aidant dans le calcul du revenu déterminant : ainsi, le revenu hypothétique est réduit proportionnellement à l’incapacité de travail durant un an au maximum si un membre de la famille ne peut exercer une activité lucrative et ne peut percevoir un revenu de substitution pour des raisons d’atteinte à sa santé ou à celle d’un membre de sa famille.
  De plus, les prestations d’assistance peuvent être financées à hauteur d’une quotité disponible annuelle.

Pour en savoir plus sur les frais remboursés, voir la page Informations générales - Aspects financiers.

Devenir l'employé-e du service d'aide et de soins à domicile

Dans certains cantons (par exemple dans le canton des Grisons), il est possible de se faire engager comme employé de l’organisation des soins à domicile. Le document "Devenir l'employé-e des Soins à domicile" explique le principe et surtout attire l'attention sur les nombreuses questions que cette solution, en apparence simple et logique, pose.

devenir_lemploye-e_des_soins_a_domicile.pdf

Bonifications pour tâches d’assistance : à annoncer vous-même

A partir du moment où votre proche bénéficie d’une allocation pour impotent de degré moyen ou grave, de n’importe quelle assurance (AVS, AI, Assurance accident ou Assurance militaire) et que vous l’assistez, vous avez droit à une bonification pour tâche d’assistance ou BTA.

Il s’agit d’une sorte de revenu fictif que l’on ajoute à votre compte individuel auprès de l’assurance vieillesse. Votre future rente AV dépend de la somme de tous vos revenus. Grâce à ces BTA, votre rente sera donc plus élevée. Chaque année passée à assister votre proche donne droit à un supplément équivalent à trois fois la rente minimale annuelle qui sera en vigueur lorsque vous entrerez vous-même à la retraite. Mais attention : vous devez les annoncer chaque année à la caisse cantonale de compensation.

Il est possible de bénéficier de BTA si votre proche ne vit pas dans le même ménage que vous, mais vous devez pouvoir le rejoindre facilement (moins de 30 km ou d’une heure de trajet). Les proches qui peuvent revendiquer une BTA sont les parents, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents, les conjoints et les beaux-parents du conjoint.

Prestations en espèces ou remboursements versés à votre proche aidé

Selon l’assurance sociale concernée et la situation, votre proche peut toucher des prestations en espèces pour pouvoir payer des prestations d’aide.

prestations_en_especes_existantes.pdf

A consulter

• Voir Informations générales – Aspects financiers – Le revenu de votre proche
• Voir Informations générales – Aspects financiers – Frais remboursés
• Liste des offices AI cantonaux