Aspects financiers

Cette rubrique passe en revue toutes les questions financières qui se posent à vous en tant que proche aidant.

Comment estimer votre revenu, les différents composants du revenu de votre proche, la question du remboursement des frais, et enfin des pistes sur la façon et les endroits où demander de l'aide financière sont autant de thèmes abordés ici.

Votre revenu

Vous travaillez et assumez, ou allez assumer, des tâches d’aide, de soutien et de soins à l’un de vos proches âgés. En examinant votre revenu actuel (personnel et/ou de couple), vous pouvez peut-être vous permettre de réduire un peu votre taux d’activité professionnelle afin de consacrer plus de temps à votre proche. Réduire l’activité professionnelle est un choix qui concerne autant les hommes que les femmes, car aider n’est pas une tâche réservée à un sexe.En outre, la plupart des postes se prête  à une réduction du cahier de charges ou alors à un partage (job-sharing). Pour s’en convaincre, il suffit de constater que les personnes occupant des postes de cadres à hautes responsabilités sont aussi souvent membres de conseils d’administration, une activité qui demande du temps et requière une organisation différente de leur travail principal.

Mais quelle sera la situation demain ? Vous devez vous occuper de votre futur financier dès aujourd’hui. Plus tôt vous connaîtrez votre situation future une fois à la retraite, plus vous serez en mesure de faire des choix et de prendre des décisions avisées. Les choix que vous faites aujourd’hui auront des conséquences importantes dans le futur.

Le document « Les 3 étapes pour estimer votre revenu à la retraite » (PDF) à télécharger et à imprimer vous guide. Vous pouvez vous faire aider pour estimer votre futur revenu par des associations.

3_etapes_pour_estimer_votre_futur_revenu_a_la_retraite.pdf

La situation financière de vos proches âgés peut aussi influencer votre futur revenu. En effet, le Code civil oblige chacun et chacune de venir en aide à ses parents en ligne directe ascendante (les parents) et descendante (les enfants) s’ils tombent dans le besoin (art. 328). En fonction de la situation financière de vos parents, ainsi que de la vôtre, vous serez tenu-e de les entretenir.

Contribuer financièrement aux besoins de ses parents est chose rare.

Les conditions suivantes doivent être réunies :

  • votre parent bénéficie d’une rente AVS, ainsi que d’une rente de sa prévoyance professionnelle (2ème pilier) ;
  • votre parent bénéficie de prestations complémentaires AVS, qui se calculent en fonction des revenus et de la fortune des personnes concernées. Si vous avez reçu des donations du vivant de vos parents, il en sera tenu compte ;
  • votre parent a sollicité l’aide sociale cantonale, tout en vous ayant fait bénéficier de donations antérieurement : on pourra alors vous demander d’aider financièrement leurs parents en tant que bénéficiaires de ces dons ;
  • vous-même vivez « dans l’aisance » qui vous permet de faire face aux dépenses nécessaires et de continuer de mener un train de vie aisé tout en fournissant une contribution à vos parents. Un revenu de 120'000 francs pour une personne seule ou de 180'000 francs pour un couple marié est en général la limite à partir de laquelle on considère que vous vivez « dans l’aisance ».

 

Les aides financières pour les proches aidants

Au niveau suisse, il n’existe pas de « salaire » à proprement parler qui puisse rétribuer votre engagement auprès de votre proche. Voici ce qui existe à ce jour (2015) :

  1. Allocations pour tâches d’assistance
    Certains cantons et communes versent des allocations en espèces pour tâches d’assistance. Un tableau récapitulatif figure sous Conseils pratiques – A la maison – Orgniser son quotidien - Indemnisation du proche aidant.
  2. Bonification sur le compte AVS pour tâche d’assistance
    Si vous décidez d’assister votre proche et que vous devez cesser toute activité professionnelle pour cela, votre engagement est comptabilisé dans le calcul de votre future rente de vieillesse. Pour chaque année de travail de « care », vous bénéficiez d’une bonification pour tâches d’assistance (BTA). C’est un revenu fictif qui s’ajoute à votre compte personnel AVS qui vous permet d’obtenir une rente plus élevée une fois à la retraite.
  3. Compensation de la perte de gain des personnes qui assistent un proche bénéficiaire de PC
    Dans le cas où votre proche reçoit des prestations complémentaires (PC) du canton et que vous-même subissez une perte de revenu importante en raison des soins et de l’assistance prodigués, vous pouvez recevoir une allocation pouvant atteindre le montant de cette perte. Cette perte de revenu doit être importante, durable et démontrable. Les services cantonaux compétents sauront vous renseigner.

L'Institut de recherche Careum a recensé les sources d'information canton par canton sur leur site. Le site est en allemand, mais les liens mènent vers les sites des cantons.

 

Pour aller plus loin

Document « Les 3 étapes pour estimer votre revenu à la retraite» (PDF)

3_etapes_pour_estimer_votre_futur_revenu_a_la_retraite.pdf

 

A consulter

Liste d'adresses de proximité,  rubrique "Aide administrative"

Voir Conseils pratiques – A la maison – Indemnisation du proche aidant

Liste des Caisses cantonales de compensation

Recensement des informations et des bases légales pour le remboursement de la compensation pour perte de gain, en cas d'aide d'un-e proche de la famille ou d'un voisin-e au bénéfice de prestations complémentaires PC. Le site de l'Institut de recherche Careum est en allemand, mais les liens renvoient auprès de chaque canton. www.workandcare.ch/erwerbsausfall/kantone

Site consacré au Job-sharing ou partage de postes (y compris pour les seniors).

Le revenu de votre proche

De quelle source de revenu dispose votre parent ? La question financière peut être un sujet tabou dont votre parent ne souhaite pas discuter avec son enfant, même adulte. C’est une question délicate qui demande du tact de votre part : comme de conduire sa voiture le plus longtemps possible, gérer son argent de manière autonome peut revêtir une dimension symbolique forte pour votre parent.

Procédez par étapes pour faire le point. Si cela est plus facile, proposez d’accompagner votre parent auprès d’une association spécialisée dans les conseils budgétaires aux aînés.

En résumé, votre proche peut bénéficier de diverses sources de revenus :

  1. la rente AVS (1er pilier)
  2. les allocations pour impotents (AVS, AI, Assurance accident, Assurance militaire)
  3. la rente de la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
  4. le capital privé accumulé (3ème pilier)
  5. Autres rentes et allocations
    • Rente d’invalidité AI (1er pilier)
    • Rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle (2ème pilier)
    • Assurance-accident
    • Assurance militaire ou
  6. Subventions cantonales et communales
  7. Prestations complémentaires pour bas revenu
  8. Aide sociale, sous condition de ressources (c’est-à-dire après un examen approfondi de la situation personnelle sous l’angle financier)
  9. Autres revenus réguliers : sous-location, fermage, usufruit
  10. Autre revenu unique : assurance vie à échéance

Face aux différentes aides et possibilités de recevoir une prestation ou de se faire rembourser des frais, chacune assortie de conditions particulières, une vision globale est nécessaire pour pouvoir cerner ce que votre proche peut assumer ou non. Faites-vous aider par une association. Pro Senectute, Pro Infirmis ou Procap entre autres, offrent des conseils en matière budgétaire, une aide pour obtenir une aide financière ou une prestation complémentaire, etc.

 

Pour aller plus loin

Document « Prestations en espèces existantes (pour vos proches) » (PDF)

prestations_en_especes_existantes.pdf

 

 

A consulter

Voir Informations générales – Aspects financiers - Frais remboursés

Liste d'adresses de proximité, rubrique « Aide administrative »

Calcul en ligne d’une prestation complémentaire AVS par Pro Senectute

Fiches de budget de Budget-conseil Suisse

Frais remboursés

Selon l’assurance, le remboursement de frais diffère.

 

Assurance-maladie Lamal

L'assurance maladie verse une contribution pour les soins prescrits par le médecin qui découlent d’un besoin avéré en soins. On parle ici de soins comme le changement des pansements, des piqûres, le contrôle des signes vitaux (pouls, tension artérielle), le nettoyage des plaies, des conseils lors de la prise de médicaments et de l’utilisation d’appareils médicaux, des soins pédicures pour les diabétiques, etc.

Il en va de même avec le traitement ergothérapeutique. Cette thérapie est centrée sur le développement et le maintien de la capacité d'agir des personnes. Si le traitement a été prescrit par le médecin, il est pris en charge par les assurances sociales et l’assurance maladie. Cette dernière ne rembourse pas la totalité des soins (le patient prend en charge 10%).

Les buts de l’ergothérapie avec les personnes âgées sont les suivants (selon le site de l’Association suisse des ergothérapeutes) :

  • Atteindre et/ou maintenir la plus grande autonomie possible par l’entraînement des capacités physiques ainsi que des fonctions cognitives et affectives
  • Apprendre à exploiter les possibilités de compensation lorsqu’un déficit subsiste
  • Améliorer et maintenir la qualité de vie à domicile, dans le home ou dans l’établissement médico-social (EMS)
  • Maintenir et stimuler la capacité aux relations sociales
  • Prévenir les atteintes secondaires

La Lamal ne couvre pas l'aide ménagère (préparer les repas, faire le ménage et les courses), ni le logement et l'entretien dans un établissement médico-social. Ces frais sont à la charge de l'assuré.

 

AVS et AI

L’AVS et l’AI contribuent aux frais des moyens auxiliaires qui font partie d’une liste exhaustive disponible sur le site de l’AVS-AI.

Cela concerne les appareils acoustiques, les lunettes-loupes, les prothèses, les fauteuils roulants sans moteur, etc.

 

Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC AVS-AI)

Quand le revenu ne couvre pas les besoins vitaux d’une personne au bénéfice d’une rente AVS et AI, elle a droit aux prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI. Les prestations complémentaires sont versées par les cantons. C’est un droit et pas une assistance.

Les PC sont de deux sortes :

  1. la prestation complémentaire annuelle, versée chaque mois, et
  2. le remboursement des frais de maladie et d’invalidité.

Il n’est pas toujours nécessaire de bénéficier de la PC annuelle pour se voir rembourser des frais s’ils sont supérieurs aux revenus.

Les besoins vitaux sont couverts par un revenu de CHF 19'290.- pour une personne seule et de CHF 28'935.- pour un couple. S’ajoute le loyer brut (plafonné) et les primes d’assurance-maladie. On compare les dépenses aux revenus disponibles.

Pour ce qui est des frais de maladie et d’invalidité remboursés, il faut s’adresser au canton qui détermine précisément les frais de maladie remboursés. En règle générale, il s’agit des frais de traitement dentaire, des frais d’aide, de soins et d’assistance à domicile ou dans des structures de séjour, des frais supplémentaires liés à un régime alimentaire particulier, des frais de transports vers le lieu de soins le plus proche, les frais des moyens auxiliaires, la quote-part et la franchise  jusqu’à CHF 1000.- par année ou les frais de séjour de convalescence prescrits par le médecin.

 

Assurance-accident (SUVA)

A la suite d’un accident ou d’une maladie professionnels, votre proche se voit rembourser le traitement médical approprié. Ce droit n’est pas limité dans le temps et il n’y a pas de limite dans le montant du traitement.

Par frais de traitement, il faut comprendre les soins ambulatoires ou les soins dans un hôpital, les médicaments et les analyses, la nourriture et le logement en cas de séjour à l’hôpital, les cures complémentaires prescrites par le médecin, les moyens et appareils servant à la guérison.

Par la suite, la SUVA finance les moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction (par exemple prothèses, appareils acoustiques) suite à un accident ou une maladie professionnels.

 

Assurance militaire AM

En cas d’impotence ou de soins à domicile, l’AM paie des indemnités de soins, soit les frais supplémentaires effectifs proportionnels au besoin d’assistance.

L’AM indemnise, sans liste limitative, les moyens auxiliaires simples et efficaces permettant d’améliorer l’état de santé et favorisant la réinsertion sociale et professionnelle, tels que des mesures architecturales au domicile ou à la place de travail ou des indemnités pour voiture d’invalide.

 

A consulter

Liste des Caisses cantonales de compensation

Site officiel AVS-AI:

Demander de l'aide

Où et comment chercher de l’aide financière? Pour votre proche âgé ou pour vous-même ?

Plusieurs pistes existent.

 

Pour vous-même

a) Se faire aider dans les recherches

Vous pouvez obtenir de l’aide pour vos démarches en vous adressant à l’administration de votre commune (Services sociaux, bureaux d’aide sociale, secrétaires communaux, service communal des prestations complémentaires, etc.). Les noms diffèrent selon les cantons et les communes. L’administration communale vous indiquera où vous adresser exactement. Certains cantons offrent cette aide grâce à un service spécialisé.

Consultez la Liste d’adresses de proximité, rubriques "Information et conseils", "Aide administrative".

b) Prestations financières pour proches aidants

Au niveau suisse, il n’existe pas de « salaire » à proprement parler qui puisse rétribuer votre engagement auprès de votre proche. Plusieurs cantons et communes versent directement aux proches aidants un petit montant symbolique au titre d’ « allocations pour tâches d’assistance ». Consultez les Conseils pratiques – A la maison – Organiser le quotidien – Indemnisation du proche aidant.

Pour les personnes qui assistent un proche bénéficiaire de PC, il existe la possibilité de recevoir une « compensation pour la perte de gain ».

Enfin, si vous décidez d’assister votre proche et que vous devez cesser toute activité professionnelle pour cela, votre engagement est comptabilisé dans le calcul de votre future rente de vieillesse. Il s’agit des « Bonification sur le compte AVS pour tâche d’assistance ».

Ces trois derniers points ont été traités plus haut dans la rubrique « Les aides financières pour les proches aidants » (rubrique dépliante "Votre revenu").

c) Indemnisation en cas de violence

La Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) vise à fournir une aide aux victimes d’infractions et à renforcer leurs droits. En plus de conseils, la protection de la victime et l’indemnisation et la réparation morale.

Une victime au sens de la LAVI est « toute personne ayant subi du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle » (art. 1). Dans chaque canton, un centre LAVI existe pour répondre aux besoins immédiats des personnes victimes d’infraction pénale portant atteinte à leur intégrité physique, sexuelle ou psychique. Les centres LAVI offrent un soutien, une évaluation de la situation, des conseils, la prise en charge de frais urgents nécessaires, un accompagnement.

Les victimes peuvent exiger une indemnisation pour le tort subi en raison de l'infraction. Si la victime a besoin d'une aide financière immédiate, une avance d'indemnisation est également possible. Le versement d'une indemnisation dépend des conditions financières de la victime. Des indemnisations ne sont versées qu'aux personnes dont le revenu imputable se situe au-dessous d'un certain seuil

Une réparation pour tort moral (indemnité pour préjudice moral) est versée lorsque la victime a particulièrement souffert de l'infraction et que des circonstances particulières le justifient. Le revenu ne joue pas de rôle en matière de réparation pour tort moral. (Source : www.aide-aux-victimes.ch).

 

Pour votre proche

a) Prestations complémentaires cantonales

Les prestations complémentaires (PC) assurent aux personnes qui y ont droit un minimum vital social. Elles sont versées comme un complément de la rente de l'AVS ou de l'AI, ou bien elles s'ajoutent aux autres ressources des personnes, de manière à leur permettre de couvrir les "besoins vitaux". Les PC sont calculées en fonction des besoins de chacun, ce qui veut dire que les autorités vont examiner pour chaque cas l’ensemble des ressources disponibles et des dépenses à couvrir.

Les prestations complémentaires sont versées par le canton de résidence et peuvent être de deux natures :

  • des prestations en espèces (au sens de l'art. 15 LPGA), c’est-à-dire les prestations complémentaires annuelles, mais versées sous la forme de versements mensuels ;

  • des prestations en nature (au sens de l'art. 14 LPGA), c’est-à-dire le remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

A l’agence AVS de la commune de domicile de votre proche, un formulaire est disponible pour demander des prestations complémentaires. Si votre proche est déjà résident-e dans une institution, ce formulaire y est aussi disponible.

Les prestations complémentaires sont versées par les cantons. Certains cantons exigent que les personnes concernées soient domiciliées depuis une certaine période pour pouvoir déposer leur demande.

Les prestations complémentaires peuvent être demandées par les bénéficiaire de rente AVS ou AI ou d'allocation pour impotent, certains membres de sa famille (conjoint-e, parents, enfants, frères ou sœurs), son/sa représentant-e légal-e, ainsi qu'un tiers ou une autorité qui l'assistent régulièrement.

b) Fondations et caisses de secours

Des fondations d’assistance professionnelle ou corporatiste ont pour but de venir en aide à leurs membres, bloqués dans une impasse financière. Si votre proche est encore actif ou active professionnellement, il est utile de vous renseigner auprès du syndicat de votre proche ou de son employeur. Certaines institutions aident aussi les conjoints et famille de leurs membres après leurs décès.

La plupart des fondations ou caisse de secours n’ont pas de site internet. On s’adresse à elles via l’employeur ou le syndicat.

Quelques exemples :

Fondation de secours de l’Association suisse des infirmières et des infirmiers ASI-SBK

Fondation de secours du Groupe Clot Frères

Fondation de secours en faveur du personnel de la Radio et de la Télévision

Fondation de secours du Groupe mutuel

Caisse de secours des médecins suisses

c) Fonds et fondations d’aide

Des fonds ou fondations d’aide individuelle, parfois privés, ou des fondations de famille offrent des possibilités d’aide individuelle selon des critères qui leur sont propres.

Les fondations classiques ou ordinaires dites d’utilité publique sont enregistrées au niveau fédéral auprès de l’Autorité fédérale des fondations, qui tient à jour un répertoire sur internet. Vous pouvez rechercher les fondations selon leurs buts par mots-clés, mais il est conseillé de vous adresser à une association qui a l’habitude de faire des demandes d’aide.

Répertoire des fondations de l’Autorité fédérale des fondations (Département fédéral de l’intérieur)

 

Quelques exemples :

Association Alzheimer Suisse : Soutien d’ordre financier aux personnes atteintes de démence et à leurs proches. Ce soutien individuel a pour but de financer des dépenses extraordinaires ou – dans des cas d’exception – de surmonter des impasses financières causées par la maladie.

Fonds d'aide de Pro Senectute, Document Aide financière individuelle de Pro Senectute

Pro Infirmis : Coup de pouce aux personnes handicapées qui se trouvent dans une situation financière difficile. Aide pour obtenir de l’aide auprès d’autres fonds et fondations.

Paulie und Fridolin Düblin Stiftung. Soutien de personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants dans le canton de Zürich.

Fondation Hatt-Bucher : La fondation s’engage durablement et concrètement pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Elle s’adresse de préférence à des seniors de toute la Suisse qui vivent avec peu de moyens financiers (en particulier les bénéficiaires des prestations complémentaires à l’AVS).

Albert Koechlin Stiftung : active en Suisse centrale (canton d‘Uri, Schwyz, Nidwald, Obwald et Lucerne), la fondation soutient les personnes dans des situations difficiles.

Stiftung für Geriatrie und palliative Betreuung : Aide financière des personnes âgées ou souffrant de plusieurs maladies pour améliorer leur qualité de vie, en particulier dans leur dernière phase de vie. Région du Fricktal.

 

Pour aller plus loin

Document "Prestations en espèces versées à votre proche" (PDF)

prestations_en_especes_existantes.pdf

 

 

A consulter

Calcul en ligne d’une prestation complémentaire AVS par Pro Senectute

Fiches de budget selon diverses situations de vie par Budget-conseil Suisse.

Site internet de l’aide aux victimes www.aide-aux-victimes.ch .

Liste d’adresses de proximité, rubriques "Information et conseils", "Aide administrative", "Conseils pour victimes de violence LAVI", "Conseil et soutien en cas de violence subie".

Guide social romand, Prestations complémentaires AVS/AI fédérales (PC) 

Répertoire des fondations de l’Autorité fédérale des fondations (Département fédéral de l’intérieur)

 

Quelles organisations peuvent me soutenir?

Grâce au répertoire national d'adresses régionales, trouvez rapidement les adresses utiles pour les prestations que vous recherchez.

C'est urgent: j'ai besoin de conseils

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